Etapes du chapitre "HABITER" : Cliquer pour accéder directement Installation dans le logement Dépenses liées au logement Location : droits et devoirs Quitter le logement

SAVOIR HABITER Nous vous proposons des éléments auxquelles il faut que vous pensiez lors de votre entrée dans le logement.  Installation dans le logement. Ce qu'il faut savoir : L'ouverture des compteurs EDF/GDF Lorsque vous entrez dans le logement, vous devez signaler votre arrivée au centre EDF/GDF pour obtenir un abonnement EDF/GDF à votre nom. Si vous étiez déjà locataire dans une autre habitation, il faut signaler votre départ de l'ancien domicile au centre EDF/GDF pour l'arrêt des compteurs et faire établir un nouvel abonnement EDF/GDF. Pour cela contactez le 0 810 837 837. Vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès du point d'accueil du secteur de votre domicile. A Tours, les différentes agences sont: TOURS NORD 99 avenue Gustave Eiffel 37 100 Tours 02 47 88 23 00 TOURS CENTRE GIRAUDEAU 196 rue du Général Renault 37020 TOURS 02 47 48 55 55 JOUE LES TOURS 12 rue J. Cugnot 37300 JOUE-LES-TOURS 02 47 68 21 21 SAINT-AVERTIN 02 47 71 22 00 EAU Sur la ville de Tours, l'abonnement est souscrit par le propriétaire. Cependant ce dernier peut demander au locataire de régler sa consommation d'eau, qui peut être incluse dans la provision sur charges. D'une manière générale, adressez-vous au service municipal des eaux de la Mairie de votre commune. Le changement d'adresse Lorsque vous aménagez, n'oubliez pas de prévenir tous les organismes (banque, assurance, CPAM, employeur...) de votre nouvelle adresse pour toujours recevoir votre courrier. Vous pouvez aussi demander un suivi de votre courrier à la Poste. Attention : ce service est payant !  Dépenses liées au logement. Les principales charges liées à la vie de locataire. Le loyer Le loyer net est fixé par le propriétaire en fonction du logement, de sa superficie, du quartier dans lequel il se situe et des prestations du logement. Il est payable à terme échu (en début de mois pour le mois en cours) ou à échoir (à la fin du mois pour le mois écoulé). Le propriétaire est tenu de remettre une quittance au locataire si celui-ci lui demande. Les charges locatives Les charges locatives sont des sommes qui s'ajoutent au loyer net. En tant que locataire, vous devrez payer ces charges qui peuvent correspondre : - aux dépenses de fonctionnement et d'entretien courant de l'ascenseur. - au chauffage s'il est collectif. - à l'entretien des parties communes et espaces extérieurs. - à l'électricité des parties communes. - à l'antenne collective. - à l'eau. - à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En général, les charges sont payées sous forme de provision tous les mois. Le propriétaire effectue une régularisation une fois par an pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles : il doit adresser au locataire un justificatif. La taxe d'habitation Chaque personne ou ménage occupant un logement au 1er Janvier de l'année en cours est redevable de la taxe d'habitation, quelle que soit la durée d'occupation. Des exonérations sont possibles pour les personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ou des dégrèvements pour les ménages avec des revenus modestes. La redevance audiovisuelle Depuis le 1er janvier 2005, la redevance audiovisuelle est couplée à la taxe d'habitation. Elle est due par chaque ménage possédant un poste de télévision. On ne paye qu'une taxe quel que soit le nombre de postes. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au : CENTRE DES IMPÔTS DE TOURS Cité Administrative Champ Girault 40 rue Edouard Vaillant 37000 TOURS 02 47 21 70 00  Location : droits et devoirs. L'entretien du logement et les menues réparations Le locataire est chargé de : - maintenir le logement en état de propreté (peinture, papier peint, revêtement sol). - l'installation de plomberie (remplacement de joints, nettoyage dépôts calcaires,…). - l'électricité (remplacement des interrupteurs, prises de courant, ampoules…). - l'entretien des jardins privatifs (taille, élagage,…). Le propriétaire a également des obligations : - fournir au locataire des installations et des appareils en bon état de fonctionnement. - remplacer les appareils défectueux du fait de vétusté ou vice caché. - ne pas troubler la jouissance du locataire (fixer avec lui les jours et heures d'intervention). Les droits et devoirs du locataire Outre le paiement régulier du loyer et des charges, le locataire est soumis à un certain nombre de droits et devoirs qui sont les suivants: - assurer le logement. - respecter l'usage du logement (ne pas exercer une activité professionnelle dans un logement d'habitation). - ne pas sous-louer le logement sans l'accord du propriétaire. - user paisiblement du logement (veiller à ne pas gêner le voisinage par des bruits intempestifs, des odeurs…).  Quitter le logement. Le préavis Vous pouvez décider de quitter à tout moment votre logement, en respectant cependant les délais de préavis. Il faut adresser au propriétaire un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est de 3 mois, à compter de la date de réception de la lettre recommandée. Cependant, ce délai de préavis peut être réduit à 1 mois dans les situations suivantes : - mutation professionnelle. - perte d'emploi. - bénéficiaire du revenu minimum d'insertion.  Le préavis peut également être de 1 mois pour les logements meublés (se référer au contrat de location). Le congé donné par le propriétaire Si le propriétaire souhaite récupérer son logement, il doit respecter un préavis de 6 mois minimum avant la fin du bail. Il peut le faire uniquement pour occuper le logement (lui-même ou un membre de sa famille), pour vendre le logement, ou pour un motif légitime et sérieux (retard de paiements répétés des loyers, trouble de voisinage, défaut d'entretien ou d'assurance…). Retour au menu principal